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Références et
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- Règlement régissant la tenue des séances du conseil d’administration
- Règlement permettant la tenue du conseil d’administration à l’aide de moyens de communication
- Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs
- Règlement sur le traitement des plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves
- Politique relative à la perception des créances
- Politique sur l’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA
- Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves
- Politique sur les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et sur les règles de passage du premier au deuxième cycle du secondaire
- Politique pour une saine alimentation dans un contexte de virage santé à l’école
- Politique sur le transport scolaire
- Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et aux changements à des services éducatifs dispensés dans une école
- Politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite
- Politique d’orientation et d’encadrement des frais exigés aux parents – Formation générale jeunes
- Politique d’orientation et d’encadrement des frais exigés – Formation générale des adultes et formation professionnelle
- Politique d’encadrement du recours à une mesure contraignante
- Politique en matière de santé et sécurité au travail
- Politique relative à l’utilisation des services informatiques
- Politique régissant les contrats d’approvisionnement de services et de travaux de construction
- Politique concernant l’alcool, les drogues, les médicaments en milieu de travail
- Politique sur la sécurité de l’information
- Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
- Politique de gestion des documents et de l’information
- Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail
- Politique relative au programme d’accès à l’égalité en emploi
- Politique des communication externes
- Politique sur l’utilisation des réseaux sociaux
- Politique sur l’organisation des cours à domicile – Primaire et secondaire
- Code d’éthique applicable aux membres du personnel et à toute personne appelé à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux
- Politique relative à l’organisation des voyages scolaires
- Politique relative à la présence d’animaux dans un établissement du Centre de services scolaire des Laurentides
- Politique relative à la gouvernance de l’intelligence artificielle générative
- Procédure administrative – Suspension des cours et du transport lors d’intempéries
- Procédure portant sur le traitement des plaintes relatives aux processus d’attribution de contrats publics (article 21.0.3 de la LCOP)
- Règle de régie interne – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
- Formulaire de plainte adressée à un organisme public
- Cadre organisationnel – Service de garde en milieu scolaire
Rapports annuels
Consulter le Rapport annuel 2024-2025
Consulter le Rapport annuel 2023-2024
Consulter le Rapport annuel 2022-2023
Consulter le Rapport annuel 2021-2022
Consulter le Rapport annuel 2020-2021
Consulter le Rapport annuel 2019-2020
Consulter le Rapport annuel 2018-2019
Consulter le Rapport annuel 2017-2018
Résumé des états financiers au 30 juin 2024
En conformité avec l’article 287 de la Loi sur l’instruction publique , voici le résumé des états financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour l’exercice se terminant le 30 juin 2024 ainsi que le comparatif pour l’année 2022-2023.
États financiers – 30 juin 2024
Service des ressources humaines :
Transport scolaire :
- Demande de transport pour une 2e adresse en cas de garde partagée
- Demande d’accommodement pour une modification d’arrêt et/ou un changement de circuit
Archives (BULLETIN) :
Taxe scolaire :
- Pour les professionnels :
- Pour les contribuables :
Politique de confidentialité
Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du CSSL à l’égard des renseignements personnels
Directive sur les rôles et responsabilités en cas d’incidents de confidentialité
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